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Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent exclusivement sur le site www.fidel4pat.fr.

Ces conditions générales de ventes ne s’appliquent pas pour les sites partenaires des liens commerciaux existant sur le site www.fidel4pat.fr ou éventuellement aux bandeaux publicitaires, fenêtres pop-up, ni à toutes autres liens qui seraient l’œuvre de piratage ou présents sans le consentement du propriétaire du site www.fidel4pat.fr.

Ces conditions générales de ventes sont valables le jour de la prise de commande, et sont susceptibles de changement dans le cadre de l’amélioration du service au client, ou dans le cadre d’une mise en conformité avec les lois s’y référant. 

Les produits mis en ventes sur le site www.fidel4pat.fr le sont uniquement sur le territoire Français , pour des raisons de coûts d’acheminement, les produits ne sont pas vendus en Corse et dans les DOM-TOM, cela reste toutefois possible pour le client qui en ferait la demande à condition de prendre contact au préalable afin d’établir un coût estimatif des frais de transport à l’adresse email serviceconso@fidel4pat.fr .

Les produits vendus sur le site www.fidel4pat.fr sont réservés exclusivement à un usage personnel et non professionnel.

Les prix ne comprennent pas les frais de ports et d’emballage qui sont à ajouté au prix final, le montant de ces frais de port et d’emballage sera calculé et vous sera communiqué tout au long du processus de commande et avant la validation définitive de la commande.

Le prix des produits applicables est celui affiché le jour de la prise et de la validation de la commande Les produits restent la pleine et entière propriété de la société PATRICIA LE BIHAN jusqu’au paiement complet par l’acheteur. 

Les descriptifs et les photos des produits sont réalisés par www.fidel4pat.fr qui s’efforce d’être le plus proche possible de la réalité. De très légères différences peuvent toutefois apparaître, liées à l’exposition de l’appareil photo ou la résolution de l’écran, principalement pour les couleurs qui peuvent ne pas apparaître de la même manière selon l’appareillage utilisé pour visualiser les produits du site www.fidel4pat.fr www.fidel4pat.fr garanti que les photos prisent sont celles des produits correspondants puisqu’il est l’auteur de ces photos. 

Lors de validation de la commande vous serez invité à consulter et à approuvé ces conditions générales de ventes. Une confirmation de la prise de commande sera envoyée au client à l’adresse email indiquée lors du processus de commande. 

Avant de choisir le mode paiement, l’acheteur devra s’assurer qu’il dispose de toutes les autorisations pour utiliser les moyens de paiement. L’acheteur sera dirigé sur un site sécurisé, celui du prestataire chargé de procéder au transfert d’argent, au moment du choix du mode de paiement à l’exclusion du mode paiement par chèque. Les chèques acceptés sont uniquement ceux qui sont encaissable en France libellé en Euros. L’acheteur devra joindre au chèque établi à l’ordre de Patricia LE BIHAN le N° de commande ainsi que le nom et les coordonnées complète de l’acheteur. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque et après l’assurance de la provision du chèque. 

Les frais d'expéditions comprennent les frais liés à la mise sous pli ,l'emballage éventuel et les coûts postaux d'acheminement. Les frais d'acheminement tiennent compte du poids et de l'encombrement des produits,un produit léger peut être encombrant ,et générant de ce fait des frais d'expéditions plus importants. le calcul s'effectue automatiquement lors de la prise de commande. Le montant de ces frais démarrent à 3,50 € par commande et peuvent aller jusqu'à 12 € voir plus selon l'importance de la commande.

Les produits sont emballés et envoyés en parfait état, toutefois l’acheteur se doit de signaler dans les 48 H par lettre avec AR au transporteur ou à la poste , le mauvais état du colis (déchirement, choc, écrasement) et le cas échéant refuser le colis, il vous sera alors envoyé un autre colis sans frais supplémentaire à la condition de nous informer en parallèle du refus du colis et d’avoir fait une déclaration par lettre avec AR auprès du transporteur ou de la poste et de nous en transmettre une copie.

L’acheteur devra nous signaler tout retard de livraison supérieur à la normal afin que nous recherchions les causes de ce retard et procéder à une enquête au près du prestataire de livraison. L’acheteur s’engage à signaler tout litige de livraison, carton m anquant, abimé, ouvert dans les 48h au prestataire de transport, par lettre avec AR, faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Vous devrez nous signalez dans les 48h ouvrés sauf en cas de force majeur, tout litige de commande, non correspondance des produit livré avec ceux commandés, manquant … par courrier ou par mail serviceconso@fidel4pat.fr ou par téléphone, nous nous efforcerons de traiter le litige dans les plus brefs délais.

Si nous constatons des abus ou un nombre de retours supérieur à la moyenne, ou de la mauvaise foie de la part d’un acheteur, nous nous réservons le droit de refuser une prise de commande ultérieur de la part de cet acheteur. 

Si l’acheteur à indiqué une mauvaise adresse ou une adresse incomplète empêchant la bonne réception du colis et par conséquent le retour chez le vendeur avec la mention n’habite pas à l’adresse indiquée, il sera procédée à une autre expédition au frais de l’acheteur.

Si l’erreur est du fait du vendeur, ces frais seront à la charge du vendeur.

En cas de colis non réclamé au bureau de poste après un délai de 15 jours suite à l’absence de l’acheteur lors de la réception du colis ,la poste retourne le colis au vendeur, dans ce cas le vendeur procédera à un nouvel envoi au frais de l’acheteur, en cas de récidive ,le vendeur conservera les produits pendant une période de un an et 1 jours et en l’absence de réclamation de la part de l’acheteur, il sera procédé à la remise en vente des produits concerné.

En cas de refus du colis, sans motif valable, correspondant à une détérioration du colis, tel que décris dans l’article 6 litige sur livraison, un nouvel envoi sera effectué par le vendeur aux frais de l’acheteur après qu’il se soit assuré de la légitimité du premier envoi correspondant à une commande réelle et non frauduleuse.

Vous disposez d’un droit de rétraction dans un délai de 7 jours francs ouvrables à compter de la date de réception. Sans justificatif du motif ni pénalité. Le ou les produits doivent être retourné(s) dans les mêmes conditions que lors de l’achat (exemple : si envoi en colissimo, retour en colissimo dans les mêmes conditions), les produit devront être complets dans leur emballage d’origine et dans un état propre à leur remise en vente.

Le vendeur procédera à l’échange, à la remise d’un bon d’achat, ou au remboursement de la valeur de la commande,hors frais d’expédition. Les frais de retours restent à la charge de l’acheteur.

Ce droit de retour ne concerne pas les produits ou service qui de part leur nature ne peuvent être réexpédiées, les denrées périssables… En tout état de cause et en cas de doute sur les modalités de retour, il est préférable pour l’acheteur de prendre contact au préalable pour définir les modalités de retour au service consommateur serviceconso@fidel4pat.fr. Il est convenu que si le vendeur constatait une utilisation abusive de ce droit par un client, www.fidel4pat.fr se réserve le droit de lui refuser d’autres prisent de commandes ultérieurs. 

Les informations recueillies à l’occasion de la prise de commande ou lors de l’inscription dans un des formulaires du site www.fidel4pat.fr sont traitées par www.fidel4pat.fr qu’à des fins de gestion ou de prospection du client et/ou du prospect. Conformément à la loi informatique et liberté. Du 6 janvier 1978, vous disposez sur simple demande à l’adresse email serviceconso@fidel4pat.fr d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. 

En cas de litiges entre le client et la société PATRICIA LE BIHAN RENEE, une solution amiable sera d’abord recherchée par le service consommateur à l’adresse email serviceconso@fidel4pat.fr Si aucune solution amiable n’est trouvée, ce sont les tribunaux Français qui sont compétents et la loi française qui s’applique.

 

Article 13 : Garantie des produits micro-ondables

 

Aucune réclamation sur les produits micro-ondables ne pourra être exigée en cas de non respect des consignes de temps de chauffe et de puissance d'utilisation du micro-ondes, préconisées dans le mode d'emploi fourni, à savoir: 2 minutes maximum à une puissance comprise entre 600 et 800 watts.

Ces produits étant composés d'un mélange de graines de blé et de fleurs de lavandes, la brûlure d'un ou plusieurs grains de blé, ou l'apparition éventuel d'un trou dans l'enveloppe externe du produit, est un signe de surchauffe ou de chauffe avec contact d'un débris alimentaire (micro-ondes pas assez propre) et donc, de non respect des consignes d'utilisation, et ne peut donc pas faire l'objet d'une réclamation.

www.fidel4pat.fr ne peut être tenu pour responsable des conséquences liées à des cas de force majeur tel qu’inondation, grève fait de guerre, attentats intempéries, incendie, défaillance d’un prestataire ou fournisseur, faillite d’un prestataire ou fournisseur, décès etc.

 

Article 15: Réserves de propriétés 

 

Toutes copies même partielles du contenu du site, ou l’utilisation du nom www.fidel4pat.fr , fidel4pat, fidel4pat.fr, fidel4pat.com, www.fidel4pat.com sans l’autorisation expresse écrite du propriétaire est interdite sous peine de poursuite judiciaire. 

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